Conditions Générales de Vente

Conseil en Décoration d'Intérieur

1. Préambule.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Hope’s Home Design (ci-après dénommé "le Prestataire") et ses clients dans le cadre des prestations de conseil en décoration d'intérieur. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.

2. Prestations de Services.

Le Prestataire s'engage à fournir des services de conseil en décoration d'intérieur conformes aux attentes du client et aux informations fournies lors de la commande. Les détails des prestations, les tarifs et les modalités de paiement sont spécifiés dans le devis établi préalablement à la prestation.

3. Devis et Tarifs.

Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis remis au client avant toute prestation. Les devis sont valables jusqu’à la date qui est inscrite sur les devis.

4. Commandes et Paiement.

Les commandes sont formalisées par la signature du devis par le client et le règlement d'un acompte de 40% du montant total de la prestation. Le solde est à régler à la fin de la prestation. Les paiements s'effectuent selon les modalités précisées dans le devis.

5. Modification de la Commande.

Toute modification de la commande par le client doit faire l'objet d'un accord écrit du Prestataire. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction de la nature de la modification.

6. Confidentialité.

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation de services. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du client.

7. Responsabilité.

Le Prestataire s'engage à exercer ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect des recommandations fournies par le client ou en cas de force majeure.

8. Droit de Rétractation.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation du devis pour annuler celle-ci. Passé ce délai, aucune annulation ne sera acceptée.

9. Litiges.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.

10. Modification des CGV.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les clients seront informés des modifications par tout moyen jugé approprié.

11. Informations Légales.

Hope’s Home Design est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 92296609800027. Son siège social est situé au 20 impasse Yves Farges 57700 Hayange.

Fait à Hayange , le 20/08/2024.

Léa Middernacht - Gérante de Hope’s Home Design.